Journal officiel 1903 N°50 du 10/12/1903
- Arrêté du 05/12/1903
Arrêté du 5 décembre 1903 ouvrant divers crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 85,500 francs, au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1903 - Arrêté du 05/12/1903
Arrêté du 5 décembre 1903 autorisant l'émission de 48,500 francs de bons de caisse ou bons du trésor en coupures de 500 francs - Arrêté du 09/12/1903
Arrêté du 9 décembre 1903 portant création à Papeete d'une école de navigation - Arrêté du 05/12/1903
Arrêté du 5 décembre 1903 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables sur l'exercice 1901 - Arrêté du 05/12/1903
Arrêté du 5 décembre 1903 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1904 - Arrêté du 05/12/1903
Arrêté du 5 décembre 1903 portant ouverture de divers crédits supplémentaires au budget municipal, exercice 1903 - Arrêté du 26/11/1903
Arrêté du 26 novembre 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère au sieur Eugène Pambrun, aux fins de mariage - Décision du 02/12/1903
Décision du 2 décembre 1903 infligeant un blâme au pilote Philippe Lucas - Décision du 04/12/1903
Décision du 4 décembre 1903 appelant provisoirement M. Nappey, agent spécial, faisant fonctions d'administrateur aux îles Gambier, à remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue dans cet archipel - Décision du 04/12/1903
Décision du 4 décembre 1903 élevant M. Alphonse Jules Camille Petithory, instituteur de 4è classe, à la 3è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1904
