Journal officiel 1903 N°51 du 17/12/1903
- Décision du 15/12/1903
Décision du 15 décembre 1903 rapportant la décision du 14 mai 1903 et remettant en vigueur la décision du 15 mars 1901 réglant le service du secrétariat général - Arrêté du 10/12/1903
Arrêté du 10 décembre 1903 prescrivant le remboursement à M. Vermeersch de droits d'octroi de mer indûment perçus - Circulaire état du 20/10/1903
Circulaire ministérielle du 20 octobre 1903. - Au sujet des demandes d'armes, de pièces d'armes et de munitions nécessaires à la gendarmerie coloniale ainsi qu'aux personnels et services non militaires susceptibles d'être mobilisés - Circulaire état du 07/10/1903
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1903. - Au sujet des commis du commissariat et des magasiniers des colonies susceptibles d'être envoyés devant des conseils d'enquête - Décision du 14/12/1903
Décision du 14 décembre 1903 constatant la reprise des fonctions dont ils sont titulaires par MM. Edouard Charlier, Eugène Etienne Muston et Georges Piétri - Décision du 15/12/1903
Décision du 15 décembre 1903 chargeant M. Cor, secrétaire général, à compter du 19 décembre 1903, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence de Papeete du chef de la colonie qui part en tournée dans l'île
