Journal officiel 1903 N°52 du 24/12/1903
- Décret du 19/10/1903
Décret du 19 octobre 1903 portant modification de l'article 160 du décret du 20 novembre 1882, relatif aux paiements à faire aux illetrés (Arrêté de promulgation du 18 décembre 1903) - Décret du 19/10/1903
Décret du 19 octobre 1903 modifiant, en ce qui concerne les sucres, le tarif douanier annexé au décret du 9 mai 1892 (Arrêté de promulgation du 18 décembre 1903) - Décret du 04/11/1903
Décret du 4 novembre 1903 relatif au fonctionnement du service de santé aux colonies (Arrêté de promulgation du 18 décembre 1903) - Circulaire état du 24/10/1903
Circulaire ministérielle du 24 octobre 1903. - Tabacs des manufactures nationales livrés aux colonies
