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Journal officiel 1903 N°6 du 05/02/1903

  • Publication du 19/11/1902
    Dépêche ministérielle du 19 novembre 1902. - Accusé de réception d'envoi de fonds
  • Arrêté du 28/01/1903
    Arrêté du 28 janvier 1903 ouvrant divers crédits d'ordre, s'élevant ensemble à la somme de 43.000 fr., au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902
  • Arrêté du 26/01/1903
    Arrêté du 26 janvier 1903 ouvrant divers crédits d'ordre, s'élevant ensemble à la somme de 200.000 fr., au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1903
  • Arrêté du 28/01/1903
    Arrêté du 28 janvier 1903 ouvrant un crédit d'ordre de la somme de 20.000 fr. au budget local des Marquises, exercice 1902
  • Arrêté du 26/01/1903
    Arrêté du 26 janvier 1903 ouvrant divers crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 195.000 francs, aux budgets des Marquises, Tuamotu et Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1903
  • Arrêté du 28/01/1903
    Arrêté du 28 janvier 1903 ouvrant au budget des îles Sous-le-Vent divers crédits s'élevant ensemble à la somme de 15.985 fr. 57, au titre de l'exercice 1902
  • Arrêté du 26/01/1903
    Arrêté du 26 janvier 1903 ouvrant un crédit d'ordre de 40.000 fr. au budget local des îles Sous-le-Vent, exercice 1903
  • Arrêté du 03/02/1903
    Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1902
  • Arrêté du 03/02/1903
    Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1902
  • Arrêté du 03/02/1903
    Arrêté du 3 février 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Gambier, pour le 4è trimestre 1902

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