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Journal officiel 1903 N°7 du 12/02/1903

  • Avis du 12/02/1903
    Désastre aux îles Tuamotu. - Note du gouverneur
  • Arrêté du 07/02/1903
    Arrêté du 7 février 1903 relatif à la plonge des nacres dans l'archipel des Tuamotu
  • Décision du 11/02/1903
    Décision du 11 février 1903 autorisant une souscription publique pour l'achat de scaphandres destinés aux sinistrés des îles Tuamotu
  • Décret du 01/12/1902
    Décret du 1er décembre 1902 portant réorganisation de l'assessorat dans l'administration de la justice des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 février 1903)
  • Arrêté du 11/02/1903
    Arrêté du 11 février 1903 ouvrant au trésor un compte spécial sous la rubrique : Souscriptions au profit des victimes du cyclone des Tuamotu
  • Arrêté du 13/02/1903
    Arrêté du 13 février 1903 convoquant le conseil général en session extraordinaire pour le 26 février 1903
  • Arrêté du 13/02/1903
    Arrêté du 13 février 1903 ouvrant au budget de la commune de Papeete un crédit supplémentaire de la somme de 691 fr. 67
  • Arrêté du 13/02/1903
    Arrêté du 13 février 1903 autorisant le maire de la commune de Papeete à allouer un secours à une indigente
  • Décision du 05/02/1903
    Décision du 5 février 1903 nommant le sieur Romea a Teahau, caporal mutoi de l'île Kaukura, sergent mutoi pour compter du dit jour
  • Décision du 10/02/1903
    Décision du 10 février 1903 nommant M. Nouveau, commissaire de police auxiliaire et le chargeant des fonctions d'huissier suppléant près les tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Bonnet
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