Journal officiel 1903 N°8 du 19/02/1903
- Décret du 30/10/1902
Décret du 30 octobre 1902 déterminant la situation des membres du personnel de l'instruction publique autorisés à servir aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 février 1903) - Publication du 21/11/1902
Dépêche ministérielle du 21 novembre 1902. - Fonctionnement du service de santé - Décision du 11/02/1903
Décision du 11 février 1903 nommant M. le capitaine Vermot commandant supérieur des troupes, et M. le lieutenant Le Maguet chef du service de l'artillerie, en remplacement de M. le capitaine Collard, en instance de départ - Avis du 19/02/1903
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 19/02/1903
Audience de la justice de paix de Moorea - Avis du 19/02/1903
Haute-cour tahitienne - Décision du 10/02/1903
Décision du 10 février 1903 privant définitivement le maître au grand cabotage Goltz (Georges-Charles), du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie - Décision du 13/02/1903
Décision du 13 février 1903 nommant Mme Terahitiarii a Tetuaiteruru secrétaire de l'état civil du district de Pueu - Décision du 20/02/1903
Décision du 20 février 1903 nommant M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, administrateur faisant fonctions de juge de paix à compétence étendue de l'archipel des Tuamotu - Décision du 20/02/1903
Décision du 20 février 1903 nommant M. Raoulx, négociant à Papeete, délégué au conseil privé pour la défense des îles Tuamotu, en remplacement de M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, dont la démission est acceptée
Page : 1  2