Journal officiel 1904 N°13 du 31/03/1904
- Instruction du 23/10/1903
Instruction du 23 octobre 1903 pour l'application du décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales - Décret du 11/11/1903
Décret du 11 novembre 1903 relatif à l'exécution de l'article 80 de la loi de finances du 30 mars 1902 (Arrêté de promulgation du 23 mars 1904) - Arrêté du 23/03/1904
Arrêté du 23 mars 1904 autorisant l'émission à l'aide de formules d'un nouveau type de 567,720 francs de bons de caisse du trésor et prescrivant la rentrée et la destruction de ceux actuellement dans la circulation - Décision du 23/03/1904
Décision du 23 mars 1904 modifiant la composition de la commission de visite des pharmacies et officines - Jugement du 01/03/1904
Jugement du 1er mars 1904 du tribunal civil de première instance de Papeete déclarant constant le décès des nommés : Gervais Berteaud, capitaine ; Naisseline, matelot ; Ruru a Takaiti, matelot ; Taata a Ai, matelot ; Pai a Tai, matelot ; Emile Creusot, mécanicien ; Félix Hardillier, cuisinier qui formaient l'équipage de la goélette à gazoline la Perle, présumée perdue corps et biens le 14 ja[...] - Jugement du 01/03/1904
Jugement du 1er mars 1904 du tribunal civil de première instance de Papeete déclarant constant le décès des nommés : Louis Chebret, capitaine et Adrien Léon Chemin, second de l'équipage de la goélette Léon, présumée perdue corps et biens le 15 janvier 1903
