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Journal officiel 1904 N°18 du 05/05/1904

  • Décret du 21/01/1904
    Décret du 21 janvier 1904 réglementant la vente des boissons alcooliques à Tahiti et Moorea (Arrêté de promulgation du 27 avril 1904) (texte tahitien y annexé)
  • Décret du 21/01/1904
    Décret du 21 janvier 1904 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 avril 1904) (texte tahitien y annexé)
  • Arrêté du 27/04/1904
    Arrêté du 27 avril 1904 désignant les agents chargés de la survellance de la pêche des nacres (texte tahitien y annexé)
  • Arrêté du 27/04/1904
    Arrêté du 27 avril 1904 suspendant la pêche des nacres du 1er octobre au 1er février suivant (texte tahitien y annexé)
  • Arrêté du 27/04/1904
    Arrêté du 27 avril 1904 portant modification à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1904 portant suppression des "lots de ville" aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
  • Arrêté du 27/04/1904
    Arrêté du 27 avril 1904 déterminant le mode des concessions de terre aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé)
  • Arrêté du 27/04/1904
    Arrêté du 27 avril 1904 prescrivant aux conducteurs de voitures de ses ranger à la droite de la route à la rencontre de tout véhicule (texte tahitien y annexé)
  • Publication du 06/02/1904
    Dépêche du 6 février 1904 décernant une médaille de 2è classe, en argent, au chef indigène Katu, de l'île Hivaoa (Marquises)
  • Avis du 05/05/1904
    Avis
  • Arrêté du 27/04/1904
    Arrêté du 27 avril 1904 modifiant le libellé de la 2è classe des patentes fixes de commerce
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