Journal officiel 1904 N°23 du 09/06/1904
- Arrêté du 31/05/1904
Arrêté du 31 mai 1904 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Tubuai et Raivavae, pour l'année 1904 - Arrêté du 31/05/1904
Arrêté du 31 mai 1904 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau, de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1904 - Arrêté du 31/05/1904
Arrêté du 31 mai 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1904 - Arrêté du 31/05/1904
Arrêté du 31 mai 1904 supprimant la limite de fond de dix-huit mètres imposée aux scaphandres (texte tahitien y annexé) - Décision du 02/06/1904
Décision du 2 juin 1904 fixant les audiences de vacation des tribunaux pour l'année 1904 - Décision du 09/06/1904
Décision du 9 juin 1904 convoquant le conseil municipal en session extraordinaire pour le samedi 11 juin courant - Décision du 02/06/1904
Décision du 2 juin 1904 appelant M. Alexandre Drollet, interprète aux Tuamotu, à remplir les fonctions de greffier-notaire et d'huissier dans cet archipel en remplacement de M. Armand Berteaud, appelé à d'autres fonctions - Arrêté du 08/06/1904
Arrêté du 8 juin 1904 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère et du consentement authentique de son père au sieur Coget, aux fins de mariage
