Journal officiel 1904 N°27 du 07/07/1904
- Publication du 06/07/1904
Ordre du 6 juillet 1904 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale - Décret du 16/04/1904
Décret du 16 avril 1904 relatif aux produits originaires de plantations ou d'établissements français aux Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation du 1er juillet 1904) - Arrêté du 20/02/1904
Arrêté du 20 février 1904 rattachant administrativement l'île Tubuai-Manu (Maiao) à Tahiti - Arrêté du 20/06/1904
Arrêté du 20 juin 1904 autorisant un prélèvement de la somme de 60,000 fr. sur la caisse de réserve - Décret du 02/05/1904
Décret du 2 mai 1904 ajoutant à la nomenclature des objets exonérés des droits de douane la gazoline et le pétrole propres au chauffage des machines destinées à la locomotion, à la navigation et aux usages agricoles et industriels (Arrêté de promulgation du 1er juillet 1904) - Décret du 02/05/1904
Décret du 2 mai 1904 approuvant la délibération adoptée par le gouverneur en conseil d'administration, en date du 16 novembre 1903, tendant à exonérer des droits d'octroi de mer la gazoline et le pétrole au chauffage des machines (Arrêté de promulgation du 1er juillet 1904) - Arrêté du 01/07/1904
Arrêté du 1er juillet 1904 ouvrant au budget du service local, exercice 1904, un crédit supplémentaire de la somme de 10.000 fr. - Arrêté du 01/07/1904
Arrêté du 1er juillet 1904 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l'exercice 1903 - Arrêté du 01/07/1904
Arrêté du 1er juillet 1904 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1903-1904 - Arrêté du 01/07/1904
Arrêté du 1er juillet 1904 approuvant deux délibérations du conseil municipal de Papeete portant ouverture de divers crédits supplémentaires
