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Journal officiel 1904 N°32 du 11/08/1904

  • Décret du 20/05/1904
    Décret du 20 mai 1904 modifiant l'organisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 6 août 1904)
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 fixant l'indemnité journalière de route ou de séjour, due aux agents indigènes non compris dans le tableau d'assimilation annexé au décret du 3 juillet 1897
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 fixant les remises du receveur municipal de Papeete sur les opérations de recettes et de dépenses relatives aux emprunts communaux
  • Décision du 06/08/1904
    Décision du 6 août 1904 portant répartition des bourses à l'école primaire supérieure
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 admettant les nommés Teieie a Mati, Nanuaiterai Théophile a Teraimano, Rochette Pautu, Peemai a Tetuarii, Vetea a Poherui, Ariioehau a Faite et Tetuanui a Maiti, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 avril 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Tihoni a Avau
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 portant approbation de divers crédits supplémentaires votés par le conseil municipal de la commune de Papeete dans sa séance du 7 juillet 1904
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 autorisant le transfert à Punaauia du restaurant précédemment tenu à Paea par M. Charles Passard
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 portant remboursement par le budget de la ville de Papeete, à M. Homes, de la somme de 35 fr. indûment perçue pour concession d'eau
  • Arrêté du 06/08/1904
    Arrêté du 6 août 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1904

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