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Journal officiel 1904 N°4 du 28/01/1904

  • Avis du 28/01/1904
    Réception au gouvernement
  • Décision du 28/01/1904
    Décision du 28 janvier 1904 concernant le départ pour France, en congé de convalescence, du gouverneur de la colonie, et réglant l'intérim du gouvernement
  • Arrêté du 26/01/1904
    Arrêté du 26 janvier 1904 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de cinquante mille francs, au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1903
  • Arrêté du 23/01/1904
    Arrêté du 23 janvier 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu (4è secteur), pour l'année 1903
  • Arrêté du 23/01/1904
    Arrêté du 23 janvier 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa et Huahine, pour l'année 1903
  • Décision du 27/01/1904
    Décision du 27 janvier 1904 fixant la répartition en 1904 des bourses à l'école primaire supérieure de Papeete, et la date de l'examen pour l'obtention desdites bourses
  • Arrêté du 26/01/1904
    Arrêté du 26 janvier 1904 fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l'année 1904
  • Décision du 10/12/1903
    Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Louis Chebrel, capitaine non inscrit et Adrien André Chemin, second, inscrit à Oléron, n° 145, qui étaient embarqués sur la goélette Léon, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 15 janvier 1903
  • Décision du 10/12/1903
    Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Gervais Berteaud, capitaine, inscrit à Paulliac, n° 174 ; Maissline, matelot, non inscrit ; Ruru a Takaiti, matelot non inscrit ; Taata a Ai, matelot, non inscrit ; Emile Creusot, mécanicien, non inscrit ; Pai a Ta[...]
  • Décision du 18/12/1903
    Décision du 18 décembre 1903 appelant M. Grosfillez, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, à servir dans l'archipel des Marquises, le chargeant du service médical de l'archipel et en outre, des fonctions d'administrateur et de juge de paix en remplacement de M. Lagarde, agent spécial à Nuka Hiva, chargé provisoirement desdites fonctions

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