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Journal officiel 1904 N°43 du 27/10/1904

  • Décision du 25/10/1904
    Décision du 25 octobre 1904 réglant les honneurs à rendre à M. le gouverneur Lanrezac, à son arrivée dans la colonie
  • Décret du 16/07/1904
    Décret du 16 juillet 1904 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 14 août 1899 sur les indemnités de route, de séjour et les passages du personnel colonial
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 ayant pour objet d'assurer aux employés locaux commissionnés qui n'ont pas droit à pension de l'Etat, une pension viagère de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 prohibant la chasse à Tahiti et Moorea pour une nouvelle période de deux années à compter du 1er mars 1905
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 approuvant l'ouverture au budget de la commune de Papeete de deux crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,250 francs
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1904
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la perception de Rangiroa 1er secteur (Tuamotu), pour les 1er et 2è trimestres 1904
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau, de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1904
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 réduisant à un le nombre des mulets en subsistance à l'infanterie
  • Arrêté du 25/10/1904
    Arrêté du 25 octobre 1904 autorisant l'ouverture d'un restaurant chinois à Papeete sous la raison sociale Tai-Chong-Lung et Cie

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