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Journal officiel 1904 N°52 du 29/12/1904

  • Avis du 29/12/1904
    Avis. - Le gouverneur ne recevra par le 1er janvier 1905
  • Arrêté du 23/12/1904
    Erratum à l'arrêté du 23 décembre 1904 relatif à la perception de la taxe sur les chiens
  • Arrêté du 28/12/1904
    Arrêté du 28 décembre 1904 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1905
  • Arrêté du 23/12/1904
    Arrêté du 23 décembre 1904 créant un impôt sur la propriété bâtie (texte tahitien y annexé)
  • Arrêté du 23/12/1904
    Arrêté du 23 décembre 1904 ouvrant au budget du service local, exercice 1904, un crédit d'ordre de la somme de 200.000 francs
  • Arrêté du 23/12/1904
    Arrêté du 23 décembre 1904 portant ouverture de crédits provisoires au compte de divers chapitres du budget colonial, exercice 1904
  • Arrêté du 23/12/1904
    Arrêté du 23 décembre 1904 autorisant l'ouverture au budget de la commune de Papeete de divers crédits supplémentaires
  • Arrêté du 23/12/1904
    Arrêté du 23 décembre 1904 approuvant une délibération du conseil municipal portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,100 francs pour l'achat d'une parcelle de la terre Puaatehu, sise à Fautaua
  • Arrêté du 23/12/1904
    Arrêté du 23 décembre 1904 réglant à nouveau le mode de perception de la taxe sur les chiens (texte tahitien)
  • Arrêté du 23/12/1904
    Arrêté du 23 décembre 1904 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables sur l'exercice 1902

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