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Journal officiel 1904 N°6 du 11/02/1904

  • Circulaire état du 23/11/1903
    Circulaire ministérielle du 23 novembre 1903. - Au sujet des obligations militaires des jeunes gens résidant aux colonies
  • Avis du 11/02/1904
    Réception des chefs d'administration et de service par le gouverneur
  • Décret du 20/11/1903
    Décret du 20 novembre 1903 portant modification à celui du 31 mai 1902 relatif à l'organisation de la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1904)
  • Circulaire état du 28/11/1903
    Circulaire ministérielle du 28 novembre 1903. - Unité d'ordonnancement des dépenses militaires dans les colonies faisant partie d'un même groupe
  • Décision du 05/02/1904
    Décision du 5 février 1904 rattachant directement au gouvernement les services de l'administration locale pendant la durée de l'intérimat du secrétaire général
  • Décision du 08/02/1904
    Décision du 8 février 1904 investissant M. Charlier, chef du service judiciaire, des diverses attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
  • Arrêté du 29/01/1904
    Arrêté du 29 janvier 1904 ouvrant divers crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 285,000 francs au titre du budget du service local de Tahiti, exercice 1904
  • Arrêté du 02/02/1904
    Arrêté du 2 février 1904 portant fermeture de la pêche des nacres dans le 1er secteur de l'archipel des Gambier
  • Arrêté du 02/02/1904
    Arrêté du 2 février 1904 portant ouverture à la plonge au scaphandre de l'île Marutea du Sud
  • Décision du 01/02/1904
    Décision du 1er février 1904 nommant le pilote Adams Edxin Tepuatefa, pilote suppléant

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