Journal officiel 1904 N°7 du 18/02/1904
- Circulaire état du 28/11/1903
Circulaire ministérielle du 28 novembre 1903. - Station thermale de Pioule - Décision du 10/02/1904
Décision du 10 février 1904 donnant délégation à M. Girard, secrétaire-archiviste du conseil privé, pour la signature des actes à transmettre hors de la colonie, et de ceux venant de l'étranger - Décision du 15/02/1904
Décision du 15 février 1904 déclarant déchu de ses droits à une bourse à l'école rpimaire supérieure le jeune Tekarake, boursier des Tuamotu - Décision du 10/12/1903
Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Louis Chebrel, capitaine non inscrit et Adrien André Chemin, second, inscrit à Oléron, n° 145, aui étaient embarqués sur la goélette Léon, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 15 janvier 1903 - Décision du 10/12/1903
Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Gervais Berteaud, capitaine, inscrit à Paulliac, n° 174 ; Maissline, matelot, non inscrit ; Ruru a Takaiti, matelot non inscrit ; Taata a Ai, matelot, non inscrit ; Emile Creusot, mécanicien, non inscrit ; Pai a Ta[...] - Arrêté du 05/02/1904
Arrêté du 5 février 1904 créant un poste d'agent spécial pour le groupe Sud-Est des îles Marquises - Décision du 11/02/1904
Décision du 11 février 1904 réintégrant M. Picquenot, commis principal du secrétariat général, détaché au service de l'enregistrement en qualité de contrôleur, dans le cadre du secrétariat général et l'appelant à la direction de la 1re section de ce service et portant détachement de M. Cadousteau, interprète principal, au service de l'enregistrement pour y remplir les fonctions de contrôleur - Décision du 12/02/1904
Décision du 12 février 1904 désignant M. Guillier, juge-président de 1re instance de Papeete, pour faire partie de la commission instituée pour examiner les demandes en reconnaissance d'immeubles aux îles Marquises, qu'il présidera - Décision du 18/02/1904
Décision du 18 février 1904 chargeant M. Edmond Brault, commis principal du secrétariat général, de l'expédition des affaires courantes concernant l'instruction publique pendant l'absence de M. Dauphin
