Journal officiel 1904 N°8 du 25/02/1904
- Décret du 07/08/1903
Décret du 7 août 1903 modifiant les dispositions du décret du 21 mai 1898 relatives à la durée des fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France (Arrêté de promulgation du 20 février 1904) - Avis du 25/02/1904
Tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent - Décision du 24/02/1904
Décision du 24 février 1904 chargeant M. Charlier, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du gouverneur - Décret du 30/11/1903
Décret du 30 novembre 1903 autorisant la commune de Papeete à faire appel de deux jugements rendus par le tribunal de 1re instance de cette ville - Loi du 31/07/1902
Loi du 31 juillet 1902 portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande (Arrêté de promulgation du 20 février 1904) - Décision du 02/12/1903
Décision ministérielle du 2 décembre 1903 (Arrêté de promulgation du 20 février 1904) - Décret du 07/08/1903
Décret du 7 août 1903 portant application aux colonies de l'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 (Recouvrement des contributions municipales) (Arrêté de promulgation du 20 février 1904) - Circulaire état du 26/11/1903
Circulaire du 26 novembre 1903 relative à l'application des dispositions des décrets des 16 juin 1899 et 30 octobre 1902 concernant les retenues pour la retraite sur les traitements des agents détachés du ministère de l'instruction publique - Arrêté du 20/02/1904
Arrêté du 20 février 1904 supprimant les caisses de réserve des archipels - Arrêté du 20/02/1904
Arrêté du 20 février 1904 autorisant un prélèvement de la somme de soixante mille francs sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie
