Journal officiel 1905 N°11 du 16/03/1905
- Avis du 16/03/1905
Procès-verbal de la commission du recensement des votes pour l'élection du délégué au conseil supérieur des colonies - Décision du 13/03/1905
Décision du 13 mars 1905 désignant les membres de la commission chargée, sous la présidence du maire de Papeete, du recensement des votes pour l'élection du délégué au conseil supérieur des colonies - Publication du 17/03/1905
Proclamation du 17 mars 1905 de M. Gouzy (Georges) comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au conseil supérieur des colonies - Décision du 16/03/1905
Décision du 16 mars 1905 investissant M. Cor, secrétaire général, des diverses attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif - Loi du 28/06/1904
Loi du 28 juin 1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (Loi de sursis) (Arrêté de promulgation du 11 mars 1905) - Arrêté du 11/03/1905
Arrêté du 11 mars 1905 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete, qui assujettit à la prestation urbaine les habitants mâles de 18 à 60 ans et fixe à 21 fr. par an le taux de ladite prestation - Arrêté du 11/03/1905
Arrêté du 11 mars 1905 fixant, pour la campagne 1905, l'ouverture de la saison de plonge des nacres avec scaphandres, et désignant les îles ouvertes à ces engins - Arrêté du 11/03/1905
Arrêté du 11 mars 1905 ouvrant au budget du service colonial, chap. 48, exercice 1904, un crédit provisoire de 234 fr. 10 centimes - Arrêté du 11/03/1905
Arrêté du 11 mars 1905 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de la commune de Papeete - Arrêté du 11/03/1905
Arrêté du 11 mars 1905 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l'exercice 1902, s'élevant à la somme de 18.129 fr. 60
