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Journal officiel 1905 N°12 du 23/03/1905

  • Arrêté du 22/03/1905
    Arrêté du 22 mars 1905 rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1905
  • Arrêté du 11/03/1905
    Arrêté du 11 mars 1905 dégrevant d'une somme de 2,571 fr. 43 le sieur Johnston Orla, scaphandrier aux Tuamotu
  • Arrêté du 11/03/1905
    Arrêté du 11 mars 1905 accordant à M. Narii Salmon, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 642 fr. 86 et autorisant le remboursement de la même somme payée en trop
  • Arrêté du 11/03/1905
    Arrêté du 11 mars 1905 accordant au sieur Teheiura a Piritua, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 321 fr. 43 et autorisant le remboursement d'une somme égale payée en trop
  • Arrêté du 11/03/1905
    Arrêté du 11 mars 1905 dégrevant d'une somme de 642 fr. 86, M. Buchin Léon, scaphandrier aux Tuamotu
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