Journal officiel 1905 N°16 du 20/04/1905
- Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 ouvrant au budget local, exercice 1905, un crédit d'ordre de la somme de 200,000 fr. pour constituter les avances des agents spéciaux de la colonie - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 ouvrant au budget local, exercice 1905, un crédit d'ordre de la somme de 1350,000 fr. pour "Provisions pour dépenses hors de la colonie" - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté du 10 octobre 1904 qui a ramené de 10 à 5 francs le coût de la délivrance des titres de propriété aux îles Sous-le-Vent - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 prescrivant l'encaissement au compte du service local du produit de la taxe sur l'eau distribuée aux aiguades de Papeete - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 complétant les lois de Rurutu et de Rimatara par des dispositions pour l'exécution des jugements - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 complétant les lois codifiées des îles Sous-le-Vent par des dispositions pour l'exécution des jugements - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 ajoutant aux lois codifiées des îles Sous-le-Vent les dispositions relatives à l'exercice de la contrainte par corps - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 rapportant l'arrêté du 17 septembre 1904 qui fixait un délai pour la rentrée au trésor des bons des anciennes émissions - Décision du 14/04/1905
Décision du 14 avril 1905 accordant un témoignage de satisfaction à M. Micheli, capitaine de la goélette Papeete - Arrêté du 12/04/1905
Arrêté du 12 avril 1905 accordant au district de Raroia le dégrèvement d'une somme de 2.253 fr. 85 représentant le montant d'une patente de scaphandrier, année 1904
