Journal officiel 1905 N°19 du 11/05/1905
- Décision du 09/05/1905
Décision du 9 mai 1905 nommant à nouveau les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif pour l'année 1905 - Décret du 12/11/1904
Décret du 12 novembre 1904 nommant M. Levana, président du conseil d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, juge au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Garnier - Décision du 03/05/1905
Décision du 3 mai 1905 appelant provisoirement M. Frédéric Sarciaux, commis auxiliaire du secrétariat général, à remplir les fonctions d'agent spécial des Tuamotu, en remplacement de M. Picquenot, commis principal, admis à faire valoir ses droits à la retraite - Décision du 09/05/1905
Décision du 9 mai 1905 relative à la nomination M. Paul Grazais en qualité de président p.i. du tribunal supérieur, de M. Clément Girard, en qualité de juge p.i. au tribunal supérieur et de M. Bonnemaison, comme substitut p.i. du procureur de la République - Avis du 11/05/1905
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 11/05/1905
Audience de la justice de paix de Moorea - Décision du 10/05/1905
Décision du 10 mai 1905 chargeant M. Edmond Brault, commis principal du secrétariat général, de retour dans la colonie, de la direction de la 1re section du secrétariat général, en remplacement de M. Bernière, sous-chef de bureau, auquel un congé de convalescence à passer dans la métropole a été accordé - Décision du 10/05/1905
Décision du 10 mai 1905 nommant M. Ariie a Teraimano, ex-sous-agent spécial de Huahine (îles Sous-le-Vent), président du conseil de district de Tautira, en remplacement de M. Ori a Ori
