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Journal officiel 1905 N°26 du 29/06/1905

  • Arrêté du 27/06/1905
    Arrêté du 27 juin 1905 exonérant les navires de commerce français venant de l'extérieur des droits sanitaires, de pilotage, de quai, de phare et d'amarrage à la bouée
  • Arrêté du 27/06/1905
    Arrêté du 27 juin 1905 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 50.233 fr. 11, pour avances aux agents spéciaux
  • Arrêté du 22/06/1905
    Arrêté du 22 juin 1905 concernant les examens que doivent subir les patrons au bornage pour commander des navires à propulsion mécanique armés au bornage
  • Arrêté du 22/06/1905
    Arrêté du 22 juin 1905 admettant le nommé Kioe, ectuellement détenu à Atuana (Marquises), à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté du 22/06/1905
    Arrêté du 22 juin 1905 admettant le nommé Terii a Tuahine à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Décision du 23/06/1905
    Décision du 23 juin 1905 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Vernaudon, institutrice à Tiarei et chargeant Mme Mollon, institutrice en congé, de la direction de l'école de Tiarei
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