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Journal officiel 1905 N°30 du 27/07/1905

  • Avis du 27/07/1905
    Témoignage de satisfaction
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 convoquant les électeurs du district de Pirae, à l'effet de pourvoir au remplacement d'un conseiller de ce district
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l'exercice 1905
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 modifiant le 2è paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1905, relatif à la mise en subsistance des hommes du détachement d'artillerie
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 soumettant la profession d'arpenteur-géomètre à la perception d'un impôt particulier
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 autorisant l'ouverture, au budget de la commune de Papeete, exercice 1905, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 8,400 francs
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l'exercice 1904
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1904-1905
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 déclarant M. I. Miller déchu de tous ses droits sur le lagon d'Haraiki
  • Arrêté du 12/07/1905
    Arrêté du 12 juillet 1905 autorisant M. I. Davie à pêcher les nacres adultes sur sa concession du lagon d'Haraiki

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