Journal officiel 1905 N°37 du 14/09/1905
- Décret du 29/06/1905
Décret du 29 juin 1905 rendant applicable aux colonies la loi du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matière d'assurances (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1905) - Loi du 02/01/1902
Loi du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matière d'assurances - Décret du 30/06/1905
Décret du 30 juin 1905 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiement des mandats poste (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1905) - Loi du 25/03/1879
Loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiement à donner, moyennant une taxe spéciale, aux expéditeurs de mandats de poste - Arrêté du 13/09/1905
Arrêté du 13 septembre 1905 autorisant l'ouverture, au budget de la commune de Papeete, exercice 1905, de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 550 francs - Arrêté du 13/09/1905
Arrêté du 13 septembre 1905 convoquant les électeurs du district de Pueu - Avis du 14/09/1905
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 14/09/1905
Audience de la justice de paix de Moorea - Arrêté du 08/09/1905
Arrêté du 8 septembre 1905 autorisant M. Orsini, colon à Paea, à ouvrir un restaurant dans ce district - Arrêté du 13/09/1905
Arrêté du 13 septembre 1905 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie de la perception de Papeete, année 1905
