Journal officiel 1905 N°39 du 28/09/1905
- Loi du 25/02/1901
Article 53 de la loi de finances du 25 février 1901 (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1905) - Arrêté du 25/09/1905
Arrêté du 25 septembre 1905 accordant au sieur Chevrier, soldat-infirmier, le dégrèvement de son impôt personnel et de sa prestation urbaine pour l'année 1905, ainsi que le remboursement d'une somme de 12 francs retenue en acompte sur ses impositions - Arrêté du 25/09/1905
Arrêté du 25 septembre 1905 dispensant les bâtiments faisant des transports entre Papeete et les districts de Tahiti et Moorea et les îlots de Tetiaroa et de Mehetia du dépôt des manifestes - Décision du 22/09/1905
Décision du 22 septembre 1905 réglant la composition des ommissions de recettes, remises, pertes et condamnations de matériel de l'annexe d'artillerie - Décision du 28/09/1905
Décision du 28 septembre 1905 chargeant M. Touze, conducteur des travaux publics des colonies, de la direction du service des travaux publics de la colonie, en remplacement de M. Marcillac, officier d'administration d'artillerie hors cadres, rappelé en France
