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Journal officiel 1905 N°4 du 26/01/1905

  • Publication du 24/11/1904
    Dépêche ministérielle du 24 novembre 1904 concernant les minéraux uranifères
  • Décret du 12/08/1904
    Décret du 12 août 1904 constituant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ordonnateur secondaire des dépenses militaires à acquitter dans cette colonie
  • Décret du 08/12/1904
    Décret du 8 décembre 1904 modifiant l'article 100 du décret du 20 novembre 1882 sur le placement des fonds de réserve des colonies
  • Décret du 12/11/1904
    Décret du 12 novembre 1904 nommant M. Levana, président du conseil d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, juge au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Garnier, nommé président du conseil d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
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