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Journal officiel 1905 N°41 du 12/10/1905

  • Arrêté du 04/10/1905
    Arrêté du 4 octobre 1905 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 39.207 fr. 10, pour faire face à l'insuffisance des ressources du service local
  • Arrêté du 04/10/1905
    Arrêté du 4 octobre 1905 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1905
  • Arrêté du 03/10/1905
    Arrêté du 3 octobre 1905 admettant en non-valeur le montant de diverses patentes
  • Décision du 09/10/1905
    Décision du 9 octobre 1905 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Chebret, président du conseil du district de Fakarava et aux habitants de cette île
  • Décision du 12/10/1905
    Décision du 12 octobre 1905 licenciant M. Bracconi, attaché au cabinet du gouverneur, par suppression d'emploi
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