Journal officiel 1905 N°44 du 02/11/1905
- Avis du 02/11/1905
Télégramme du commandant du "Catinat" au minsitre de la marine et réponse - Arrêté du 23/10/1905
Erratum à l'arrêté du 23 octobre 1905 créant une patente de directeur de spectacles, amusements et jeux publics et soumettant les sociétés coopératives de consommation à la contribution des patentes, publié au Journal officiel du 26 octobre
