Journal officiel 1905 N°45 du 09/11/1905
- Avis du 09/11/1905
Réceptions au gouvernement - Avis du 09/11/1905
Liste nominative des officiers composant l'état-major du Catinat - Arrêté du 28/10/1905
Arrêté du 28 octobre 1905 réglementant la concession des débits de boissons - Arrêté du 28/10/1905
Arrêté du 28 octobre 1905 dégrevant M. Simons, consul de S. M. britannique, de l'impôt sur la propriété bâtie - Arrêté du 28/10/1905
Arrêté du 28 octobre 1905 dégrevant M. W. Doty, consul des Etats-Unis d'Amérique de l'impôt sur la propriété bâtie - Décision du 28/10/1905
Décision du 28 octobre 1905 donnant quitus à M. Marcillac, ex-chef du service des travaux publics, en tant que gestionnaire du matériel - Décision du 05/11/1905
Décision du 5 novembre 1905 désignant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour soutenir devant le Conseil du contentieux la contravention relevée contre les époux Bernière - Décision du 08/11/1905
Décision du 8 novembre 1905 licenciant M. de Verbizier de ses fonctions d'écrivain auxiliaire au secrétariat général pour compter du 2 novembre - Décision du 08/11/1905
Décision du 8 novembre 1905 nommant M. Joseph Auméran, gardien de phare de 6è classe
