Journal officiel 1905 N°46 du 16/11/1905
- Avis du 16/11/1905
Contentieux administratif - Publication du 06/09/1905
Rapport au ministre des colonies au sujet du recrutement des administrateurs coloniaux (arrêté du ministre y annexé) - Arrêté du 10/11/1905
Arrêté du 10 novembre 1905 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie pour les perceptions de Taravao, de Moorea et des îles Gambier - Arrêté du 10/11/1905
Arrêté du 10 novembre 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt sur la propriété bâtie de la commune de Papeete, pour l'année 1905 - Arrêté du 10/11/1905
Arrêté du 10 novembre 1905 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Raiatea-Tahaa, pour le 3è trimestre 1905 - Arrêté du 10/11/1905
Arrêté du 10 novembre 1905 autorisant le dépôt d'une somme de 100,000 francs dans le caveau de sûreté du trésor - Décision du 10/11/1905
Décision du 10 novembre 1905 autorisant M. Willierme à gérer le débit de boissons de Mme veuve Lambert
