Journal officiel 1907 N°13 du 28/03/1907
- Décision du 28/03/1907
Décision du 28 mars 1907 chargeant M. Charlier, chef du service judiciaire, de l'intérim du gouvernement de la colonie, pendant l'absence du gouverneur - Arrêté du 20/03/1907
Arrêté du 20 mars 1907 donnant quitus à M. Vermeeersch, receveur de l'enregistrement, pour sa gestion de l'année 1906 - Avis du 28/03/1907
Audience de la justice de paix de Moorea - Arrêté du 20/03/1907
Arrêté du 20 mars 1907 modifiant le programme des examens que doivent subir les patrons au bornage pour commander des navires à propulsion mécanique armés au bornage - Décision du 16/03/1907
Décision du 16 mars 1907 acceptant la démission de ses fonctions de notaire suppléant offerte par M. Chrétien Louis, greffier en retraite et nommant M. Emile Thuret, greffier des tribunaux, pour remplacer M. Vincent, notaire, dans les fonctions de sa charge, chaque fois que ce dernier sera légalement empêché
