Journal officiel 1907 N°16 du 18/04/1907
- Arrêté du 17/04/1907
Arrêté du 17 avril 1907 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de Moorea et divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Raiatea, pour le 1er trimestre 1907 - Arrêté du 17/04/1907
Arrêté du 17 avril 1907 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de mille cinq cents francs au titre du service local, exercice 1907, chapitre 12, article2, Travaux publics - Arrêté du 17/04/1907
Arrêté du 17 avril 1907 ouvrant au budget local, exercice 1906, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 155,237 fr. 50 centimes - Décision du 13/04/1907
Décision du 13 avril 1907 relevant, sur sa demande, M. Touze, chef du service des travaux publics, de ses fonctions intérimaires de juge au tribunal supérieur et nommant M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Touze
