Journal officiel 1907 N°21 du 23/05/1907
- Circulaire état du 23/03/1907
Circulaire ministérielle du 23 mars 1907 au sujet des demandes de concessions de passages gratuits pour leurs familles adressées au département apr des fonctionnaires, officiers, employés ou agents coloniaux - Décret du 22/02/1907
Décret du 22 février 1907 relatif à l'exonération des droits d'octroi de mer des objets destinés aux services publics (Arrêté de promulgation du 21 mai 1907) - Décret du 25/01/1907
Décret du 25 janvier 1907 portant fixation nouvelle des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de l'Australie (Arrêté de promulgation du 21 mai 1907) - Décret du 08/12/1906
Décret du 8 décembre 1906 portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux en transit par l'Inde britannique (Arrêté de promulgation du 21 mai 1907) - Arrêté du 21/05/1907
Arrêté du 21 mai 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens de la perception des Tuamotu, pour les 1er, 2è et 3è trimestres 1906 - Arrêté du 21/05/1907
Arrêté du 21 mai 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt sur la propriété bâtie de la commune de Papeete, pour le premier trimestre 1907 - Arrêté du 21/05/1907
Arrêté du 21 mai 1907 autorisant la trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1906 - Décision du 21/05/1907
Décision du 21 mai 1907 fixant les dates des examens pour le brevet simple, le brevet supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique, le certificat de capacité spécial à l'enseignement dans les écoles des districts et le certificat d'études primaires élémentaires - Publication du 14/05/1907
Modifiacation du 14 mai 1907 à la convention du 24 novembre 1885, modifiée le 18 février 1889 et le 30 juin 1903 - Avis du 23/05/1907
Audience de la justice de paix de Moorea
