Journal officiel 1907 N°23 du 06/06/1907
- Décret du 05/02/1907
Décret du 5 février 1907 nommant M. Léonce Brault, défenseur, membre suppléant du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 06/03/1907
Arrêté du 6 mars 1907 du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre élevant M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement à Papeete (Tahiti), de la 3è à la 2è classe des receveurs, pour compter du 1er juillet 1906
