Journal officiel 1907 N°26 du 27/06/1907
- Arrêté du 20/06/1907
Arrêté du 20 juin 1907 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'exercice 1907 - Arrêté du 20/06/1907
Arrêté du 20 juin 1907 autorisant l'ouverture, au budget ordinaire de la commune de Papeete, exercice 1907, d'un crédit supplémentaire de la somme de douze cents francs - Arrêté du 20/06/1907
Arrêté du 20 juin 1907 suspendant de ses fonctions le président du conseil du district d'Afaahiti - Arrêté du 20/06/1907
Arrêté du 20 juin 1907 autorisant M. Tetuarere a Teai et la dame Leboucher à installer deux forges avec leurs dépendances, quai du commerce - Arrêté du 20/06/1907
Arrêté du 20 juin 1907 autorisant le sieur Sage Martial à tenir un restaurant à Papeete - Arrêté du 21/06/1907
Arrêté du 21 juin 1907 ouvrant au budget local, exercice 1906, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 89.050 francs - Arrêté du 21/06/1907
Arrêté du 21 juin 1907 ouvrant un crédit supplémentaire de 12,000 francs aux cultes catholique et protestant - Arrêté du 21/06/1907
Arrêté du 21 juin 1907 autorisant le prélèvement au profit du chapitre 16 du budget local, exercice 1906, d'une somme de 69 fr. 35 sur le reliquat de la subvention de 80,000 fr. accordée antérieurement par la métropole, pour venir en aide aux sinistrés de l'archipel Tuamotu - Avis du 27/06/1907
Audience de la justice de paix de Moorea - Arrêté du 21/06/1907
Arrêté du 21 juin 1907 prescrivant la suppression ou la réduction de certains crédits budgétaires inscrits au titre de l'exercice 1907
