Journal officiel 1907 N°29 du 18/07/1907
- Arrêté du 11/07/1907
Arrêté du 11 juillet 1907 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1907 - Arrêté du 11/07/1907
Arrêté du 11 juillet 1907 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt personnel, de la prestation rurale, des patentes et de la taxe sur les chiens, de la perception de Tubuai-Raiavae, pour l'année 1907 - Arrêté du 11/07/1907
Arrêté du 11 juillet 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1907 - Arrêté du 11/07/1907
Arrêté du 11 juillet 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1907 - Arrêté du 11/07/1907
Arrêté du 11 juillet 1907 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete en date des 21-22 décembre 1906
