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Journal officiel 1907 N°3 du 17/01/1907

  • Avis du 17/01/1907
    Réceptions au gouvernement
  • Arrêté du 10/01/1907
    Arrêté du 10 janvier 1907 fixant au 20 juin 1907 le recensement général de la population dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Circulaire pays du 10/01/1907
    Circulaire du 10 janvier 1907 aux présidents des conseils de districts portant instructions relativement aux opérations de recensement
  • Arrêté du 10/01/1907
    Arrêté du 10 janvier 1907 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt dans diverses circonscriptions
  • Décret du 21/12/1906
    Décret du 21 décembre 1906 nommant M. Langomazino, défenseur, membre suppléant du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté du 10/01/1907
    Arrêté du 10 janvier 1907 admettant les nommés Toutai Apereto et Moapau (Henri) à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
  • Décision du 16/01/1907
    Décision du 16 janvier 1907 autorisant M. Langomazino, consul de Norvège, à exercer ses fonctions consulaires
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