Journal officiel 1907 N°48 du 28/11/1907
- Avis du 28/11/1907
Haute-cour tahitienne. - Rôle des causes à juger - Arrêté du 25/11/1907
Arrêté du 25 novembre 1907 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des 1er et 2è trimestres 1907, de la perception des îles Tuamotu - Décision du 23/11/1907
Décision du 23 novembre 1907 donnant délégation de la signature à M. Edmond Brault, chef des détails, pour le visa des pièces de comptabilité et documents financiers, ainsi que pour l'ordonnancement des dépenses du budget local et du budget colonial, pendant l'absence du chef-lieu de M. Girard, chef du service de l'intérieur - Décision du 27/11/1907
Décision du 27 novembre 1907 suspendant de ses fonctions M. Orsini, commis de 3è classe du service des contributions pour une durée de trois mois
