Journal officiel 1907 N°52 du 26/12/1907
- Avis du 26/12/1907
Réception au gouvernement - Avis du 19/12/1907
Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation - Arrêté du 11/09/1907
Arrêté du 11 septembre 1907 rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1908 - Arrêté du 20/12/1907
Arrêté du 20 décembre 1907 rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir dans les Etablissements français de l'Océanie, pendant l'année 1908 - Arrêté du 20/12/1907
Arrêté du 20 décembre 1907 prescrivant que le produit de l'impôt sur la propriété bâtie et de la prestation rurale sera encaissé, pour l'exercice 1908, au compte du service local et porté en recette au titre du chapitre 1er : Contributions sur rôles, sous les rubriques : "Impôt sur la propriété bâtie" et "Prestations rurales" - Arrêté du 25/05/1907
Arrêté du 25 mai 1907 fixant à nouveau le taux de la contribution personnelle - Arrêté du 20/12/1907
Arrêté du 20 décembre 1907 fixant le taux des prélèvements à effectuer au profit de la commune de Papeete sur diverses taxes - Arrêté du 14/12/1907
Arrêté du 14 décembre 1907 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete, de Taravao - Arrêté du 23/12/1907
Arrêté du 23 décembre 1907 désignant la commission devant porcéder à la révision des matrices, pour l'année 1908 - Arrêté du 20/12/1907
Arrêté du 20 décembre 1907 portant prestation de serment pour les chefs d'arrondissement et de district, les mutoi, les juges et les toahitu, aux îles Sous-le-Vent
