Journal officiel 1907 N°7 du 14/02/1907
- Loi du 29/03/1904
Loi du 29 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 8 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1907) - Décret du 01/09/1906
Décret du 1er septembre 1906 portant règlement sur les formes et conditions d'autorisation et de détention des machines, appareils et instruments susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1907) - Décision du 12/02/1907
Décision du 12 février 1907 faisant passer le service de la prison dans les attributions du chef du service de l'intérieur - Décision du 31/12/1906
Décision du 31 décembre 1906 appelant M. Hélie, instituteur public à Mataiea, à remplir dans ce district les fonctions de secrétaire de l'état civil, pour compter du 1er février 1907 - Décision du 08/02/1907
Décision du 8 février 1907 relevant de ses fonctions le sieur Chabran, porteur de contraintes - Décision du 08/02/1907
Décision du 8 février 1907 nommant M. Frédéric Holozet, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete - Décision du 08/02/1907
Décision du 8 février 1907 nommant M. Georges Quesnot, huissier auxiliaire, porteur de contraintes auxiliaire, pour agir en cas d'absence ou d'empêchement de M. Holozet - Avis du 14/02/1907
Audience de la justice de paix de Taravao
