Journal officiel 1907 N°8 du 21/02/1907
- Arrêté du 20/02/1907
Arrêté du 20 février 1907 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le 10 mars 1907, à l'effet de procéder au remplacement de neuf membres du conseil municipal - Arrêté du 16/02/1907
Arrêté du 16 février 1907 restituant à la dame Regler le terrain, connu sous le nom de Vaikava, situé à Taiohae, îles Marquises - Arrêté du 16/02/1907
Arrêté du 16 février 1907 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des îles de Raiatea-Tahaa et Gambier, pour l'année 1906 - Arrêté du 16/02/1907
Arrêté du 16 février 1907 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1907 - Arrêté du 16/02/1907
Arrêté du 16 février 1907 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1907 - Arrêté du 16/02/1907
Arrêté du 16 février 1907 créant au budget de la commune de Papeete, exercice 1906, au titre : "Dépenses extraordinaires" un article n° 50, intitulé "Reconstruction de la route de l'Uranie détruite par le cyclone de février 1906", et portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 20,000 francs à ce titre - Arrêté du 16/02/1907
Arrêté du 16 février 1907 autorisant M. C.-A.-F. Ducorron à installer une forge et un moteur à gazoline dans son établissement, rue de Rivoli, à Papeete - Arrêté du 16/02/1907
Arrêté du 16 février 1907 fixant les prix de remboursement des journées d'hôpital pour l'année 1907 - Avis du 21/02/1907
Audience de la justice de paix de Moorea - Décision du 19/02/1907
Décision du 19 février 1907 licenciant par suppression d'emploi, M. Réjus, agent spécial à Rurutu-Rimatara