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Journal officiel 1908 N°21 du 21/05/1908

  • Décret du 26/02/1908
    Décret du 26 février 1908 modifiant l'article 54, paragraphe 4, du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacement et les passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux (Arrêté de promulgation du 16 mai 1908)
  • Avis du 19/05/1908
    Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
  • Arrêté du 16/05/1908
    Arrêté du 16 mai 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées aux rôles de perception de l'exercice 1906
  • Arrêté du 16/05/1908
    Arrêté du 16 mai 1908 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1907
  • Arrêté du 16/05/1908
    Arrêté du 16 mai 1908 donnant quitus à M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement, pour sa gestion de l'année 1907
  • Arrêté du 16/05/1908
    Arrêté du 16 mai 1908 autorisant la dame veuve Klopfer à ouvrir un hôtel-restaurant à Papeete
  • Avis du 21/05/1908
    Audience de la justice de paix de Moorea
  • Arrêté du 16/05/1908
    Arrêté du 16 mai 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables de la perception de Taravao
  • Décision du 21/05/1908
    Décision du 21 mai 1908 fixant les dates des examens pour le brevet simple, le brevet supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique, le certificat de capacité spécial à l'enseignement dans les écoles des districts et le certificat d'études primaires élémentaires
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