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Journal officiel 1908 N°28 du 09/07/1908

  • Publication du 04/07/1908
    Ordre du 4 juillet 1908 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
  • Loi du 23/03/1908
    Loi du 23 mars 1908 modifiant celle du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis (Arrêté de promulgation du 7 juillet 1908)
  • Arrêté du 08/07/1908
    Arrêté du 8 juillet 1908 interdisant la fabrication des boissons fermentées dans la colonie
  • Arrêté du 07/07/1908
    Arrêté du 7 juillet 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,900 francs au titre du budget local, chapitre 6, article 5 : Cale de halage, exercice 1908
  • Arrêté du 08/07/1908
    Arrêté du 8 juillet 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete et de Taravao
  • Arrêté du 07/07/1908
    Arrêté du 7 juillet 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1906
  • Arrêté du 07/07/1908
    Arrêté du 7 juillet 1908 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1907
  • Arrêté du 07/07/1908
    Arrêté du 7 juillet 1908 portant approbation du budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1908
  • Arrêté du 07/07/1908
    Arrêté du 7 juillet 1908 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1907-1908
  • Décision du 03/07/1908
    Décision du 3 juillet 1908 conférant à divers candidats le certificat d'études primaires élémentaires, le brevet élémentaire, le brevet supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique et le certificat spécial de capacité pour l'enseignement dans les écoles de district

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