Journal officiel 1908 N°48 du 26/11/1908
- Décision du 26/11/1908
Décision du 26 novembre 1908 réglant les honneurs à rendre à M. le gouverneur François à son arrivée dans la colonie - Avis du 19/11/1908
Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation - Décision du 19/11/1908
Décision du 19 novembre 1908 désignant M. Vermeersch comme commissaire du gouvernement, près le Conseil du contentieux administratif - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1907 - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 ouvrant au budget local, exercice 1908, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 72,250 francs - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 ouvrant au budget local, exercice 1908, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 16,250 francs - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 portant prélèvement de un dixième sur le produit de l'impôt sur la propriété bâtie au profit de la commune de Papeete - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la perception des Gambier, pour le 2è trimestre 1908 - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete et de Taravao, pour l'année 1908 - Avis du 26/11/1908
Haute-cour tahitienne. - Rôle des jugements à homologuer
