Journal officiel 1908 N°49 du 03/12/1908
- Avis du 28/11/1908
Contentieux administratif. - Audience du 28 novembre 1908 - Décision du 04/12/1908
Décision du 4 décembre 1908 portant que M. Charlier, chef du service judiciaire, cessera de remplir l'intérim du gouvernement de la colonie - Décision du 04/12/1908
Décision du 4 décembre 1908 donnant délégation de la signature, pour les actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger, à M. Guilbert, Georges, chef du secrétariat du gouvernement - Avis du 28/11/1908
Contentieux administratif. - Audience du 28 novembre 1908 - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete et Taravao - Arrêté du 25/11/1908
Arrêté du 25 novembre 1908 dégrevant de la prestation urbaine divers contribuables de la commune de Papeete - Arrêté du 01/12/1908
Arrêté du 1er décembre 1908 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1909 - Arrêté du 01/12/1908
Arrêté du 1er décembre 1908 rendant exécutoire le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1909 - Avis du 03/12/1908
Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete, pour l'année 1909 - Avis du 03/12/1908
Audience de la justice de paix de Taravao
