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Journal officiel 1908 N°53 du 31/12/1908

  • Publication n° 55 du 17/10/1908
    Dépêche ministérielle n° 55 du 17 octobre 1908. - Au sujet des délais de production des justifications d'origine des marchandises françaises importées à Tahiti
  • Avis du 31/12/1908
    MM. les inspecteurs ne recevront pas à l'occasion du 1er janvier
  • Avis du 31/12/1908
    Audiences de MM. les inspecteurs
  • Avis du 31/12/1908
    Réceptions de Madame Joseph François
  • Arrêté du 28/12/1908
    Arrêté du 28 décembre 1908 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1909
  • Arrêté du 28/12/1908
    Arrêté du 28 décembre 1908 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete et de Taravao, pour l'année 1908
  • Arrêté du 28/12/1908
    Arrêté du 28 décembre 1908 portant ouverture de divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 6,769 fr. 96 au titre du budget de l'hôpital civil de Papeete
  • Arrêté du 28/12/1908
    Arrêté du 28 décembre 1908 établissant une taxe annuelle de séjour spéciale à tout étranger d'origine asiatique continentale ou africaine de sexe masculin, résidant dans la colonie
  • Arrêté du 28/12/1908
    Arrêté du 28 décembre 1908 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 8 du budget colonial, exercice 1908
  • Arrêté du 17/04/1907
    Arrêté du 17 avril 1907 modifiant la réglementation sur la propriété bâtie

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