Journal officiel 1909 N°13 du 01/04/1909
- Décision du 25/03/1909
Décision du 25 mars 1909 nommant M. Guitteny, instituteur non classé, directeur de l'école publique de Bora Bora, instituteur stagiaire de 2è classe pour prendre rang du 1er mars 1909 - Décision du 26/03/1909
Décision du 26 mars 1909 nommant provisoirement M. Charles Hostein, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Edouard Charlier, partant en congé - Décision du 26/03/1909
Décision du 26 mars 1909 nommant M. Fernand Levana, juge doyen au tribunal supérieur, président p.i. de ce tribunal en remplacement de M. Hostein - Décision du 26/03/1909
Décision du 26 mars 1909 élevant M. Marcel Graffe, interprète principal de 2è classe pour les langues française et tahitienne, à la 1re classe de son emploi, pour compter du 1er mars 1909 - Décision du 27/03/1909
Décision du 27 mars 1909 rapportant la décision du 22 février 1909 nommant M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, lieutenant de juge p.i. - Décision du 27/03/1909
Décision du 27 mars 1909 installant dans ses fonctions M. Ninet, lieutenant de juge près le tribunal de 1re instance de Papeete - Décision du 27/03/1909
Décision du 27 mars 1909 nommant M. Ninet, lieutenant de juge près le tribunal de 1re instance de Papeete, président p.i. du même tribunal en remplacement de M. Basquel, titulaire de ces fonctions, appelé à compléter le tribunal supérieur - Décision du 27/03/1909
Décision du 27 mars 1909 rapportant la décision du 18 février 1908 appelant M. Thuret, greffier en chef des tribunaux à remplir provisoiremnt les fonctions de juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete - Décision du 27/03/1909
Décision du 27 mars 1909 installant M. Basquel dans ses fonctions de juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete - Décision du 27/03/1909
Décision du 27 mars 1909 nommant M. Basquel, juge-président du tribunal de 1re instance, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Julien, en congé
