Journal officiel 1909 N°14 du 08/04/1909
- Décret du 20/11/1908
Décret du 20 novembre 1908 portant application dans les Etablissements français de l'Océanie des lois des 7 décembre 1874 et 19 avril 1898 - Loi du 07/12/1874
Loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes - Loi du 19/04/1898
Loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté commis envers les enfants - Loi du 26/12/1908
Article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909) - Décret du 20/02/1908
Décret du 20 février 1908 remplaçant l'article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909) - Décret du 20/02/1908
Décret du 20 février 1908 portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 remplaçant l'article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909) - Décret du 31/12/1908
Décret du 31 décembre 1908 rétablissant le tribunal de commerce de Papeete (Arrêté de promulgation du 3 avril 1909) - Arrêté du 03/04/1909
Arrêté du 3 avril 1909 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1909 - Arrêté du 03/04/1909
Arrêté du 3 avril 1909 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1909 - Arrêté du 03/04/1909
Arrêté du 3 avril 1909 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel des 18-19 septembre 1908 condamnant le nommé Tau a Ite à cinq années de travaux forcés
