Journal officiel 1909 N°17 du 29/04/1909
- Arrêté du 05/02/1909
Arrêté ministériel du 5 février 1909 concernant la gratuité du voyage du port de débarquement au lieu de résidence et vice-versa du personnel en congé rétribué sur les fonds du budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 avril 1909) - Arrêté du 24/04/1909
Arrêté du 24 avril 1909 ouvrant au budget local, exercice 1908, un crédit supplémentaire de 100.000 francs, au titre du chapitre 1er : Dettes exigibles - Arrêté du 24/04/1909
Arrêté du 24 avril 1909 fixant à nouveau la répartition des remises attribuées sur différents produits au personnel du service des contributions - Arrêté du 24/04/1909
Arrêté du 24 avril 1909 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des diverses perceptions de la colonie pour l'année 1909 - Arrêté du 24/04/1909
Arrêté du 24 avril 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1909 - Arrêté du 24/04/1909
Arrêté du 24 avril 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1909 - Arrêté du 24/04/1909
Arrêté du 24 avril 1909 retirant au sieur Marurai a Marurai l'autorisation de tenir un hôtel-restaurant à Taravao - Arrêté du 28/04/1909
Arrêté du 28 avril 1909 donnant délégation de la signature, pour les actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger, à M. Réallon (Léon Maurice Valentin), chef du secrétariat du gouvernement - Décision du 28/04/1909
Décision du 28 avril 1909 accordant un témoignage officiel de satisfaction au quartier-maître-fourrier de la Zélée Boga, René - Décision du 28/04/1909
Décision du 28 avril 1909 nommant M. Réallon, rédacteur à l'administration centrale, H.C. chef du secrétariat du gouvernement et secrétaire-archiviste du conseil privé et appelant M. Georges Guilbert, commis principal des secrétariats généraux, à continuer ses services au secrétariat du gouvernement
