Journal officiel 1909 N°19 du 13/05/1909
- Circulaire état du 01/03/1909
Circulaire ministérielle du 1er mars 1909. - Les fonctionnaires coloniaux sont autorisés à participer aux travaux du Congrès des anciennes colonies en 1909 - Arrêté du 13/05/1909
Arrêté du 13 mai 1909 relatif à la liste des électeurs pour le choix de douze candidats aux fonctions d'assesseurs du tribunal de commerce ey au mode de votation desdits électeurs - Arrêté du 05/12/1908
Arrêté du 5 décembre 1908 réglant à nouveau les droits à percevoir pour halage sur cale des différents navires - Arrêté du 01/12/1908
Arrêté du 1er décembre 1908 fixant à nouveau les droits de mutation par décès en ligne directe - Arrêté du 13/05/1909
Arrêté du 13 mai 1909 donnant quitus à M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement, pour sa gestion des années 1903, 1904, 1905 et 1908 - Décret du 13/02/1909
Décret du 13 février 1909 portant naturalisation en qualité de français de M. Arthur James Walker, commis-négociant - Avis du 13/05/1909
Audience de la justice de paix de Taravao
